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Aux États-Unis,
des tatoueurs réclament des droits aux éditeurs de jeux vidéo qui reproduisent les dessins des champions de sport dans leurs simulations.
C'est le cas de plusieurs artistes qui portent plainte contre l'éditeur de NBA 2K.
des tatoueurs réclament des droits aux éditeurs de jeux vidéo qui reproduisent les dessins des champions de sport dans leurs simulations.
C'est le cas de plusieurs artistes qui portent plainte contre l'éditeur de NBA 2K.
La justice allemande a donné tort à la GEMA,
la Sacem locale, qui voulait que YouTube soit reconnu responsable du piratage des chansons lorsque des utilisateurs envoient des vidéos qui exploitent des titres protégés.
la Sacem locale, qui voulait que YouTube soit reconnu responsable du piratage des chansons lorsque des utilisateurs envoient des vidéos qui exploitent des titres protégés.
pour autoriser le partage de photos ou de vidéos de monuments ou de sculptures protégés par le droit d'auteur.
Mais le texte est d'effet limité.
Pas de droit de panorama pour Wikipedia
Mais le texte est d'effet limité.
Pas de droit de panorama pour Wikipedia
Ces amendements adoptés en commission des affaires culturelles sont encore loin d’être inclus dans la loi.
ShareBeast.com
Au Royaume-Uni, la Performing Rights Society a décidé d'attaquer SoundCloud en justice pour contrefaçon.
Elle reproche à la plateforme de ne payer de droits d'édition malgré des négociations pendant cinq ans.
Elle reproche à la plateforme de ne payer de droits d'édition malgré des négociations pendant cinq ans.
copier un CD dans iTunes n’était plus permis
http://www.generation-nt.com/itunes-windows-media-player-illegaux-illegal-copie-privee-interdite-actualite-1918021.html
http://www.generation-nt.com/itunes-windows-media-player-illegaux-illegal-copie-privee-interdite-actualite-1918021.html
(les app qui permettent de diffuser en direct des vidéos) Pas de Periscope à Wimbledon
La commission JURI du Parlement européen a adopté le rapport de Julia Reda sur la réforme des droits d'auteur dans l'environnement numérique. Il devra être adopté en séance plénière au début du mois de juillet.
A deux doigts près ! Aurélie Filippetti était bien prête à clarifier et mieux protéger les œuvres du domaine public. Cependant, Fleur Pellerin a décidé de gommer les dispositions prévues par sa prédécesseure, dans le projet de loi Création qu’elle porte désormais.http://www.nextinpact.com/news/95229-loi-creation-transparence-flux-copie-privee-a-saute.htmDans le projet Pellerin, plusieurs articles ont été repris, cependant l’un manque déjà cruellement à l’appel : c’est celui sur la transparence des sommes collectées au titre de la redevance pour copie privée.http://sebsauvage.net/links/?rNZ38A";« Fleur Pellerin qui semble davantage se soucier de protéger les ayants droit que du libre accès à la culture » Rhâââ. Elle est ministre de quoi déjà ? Ah oui ! De la culture."
via sebsauvage
(...)la charte « des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins » sera signée lundi à 14h30 dans les salons du ministère de la Culture.