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CopiePrivée
la Commission européenne jette un nouveau pavé dans la mare de la redevance pour copie privée.
En cause ? De possibles entraves à la libre circulation sur le continent.
En cause ? De possibles entraves à la libre circulation sur le continent.
le député Marcel Rogemont a finalement retiré son amendement visant à étendre la redevance copie privée sur le cloud. (...)
". Mais avant tout, il faudra que l'amendement passe. Ce qui n'est pas encore gagné."
http://www.nextinpact.com/news/96671-les-acteurs-net-contestent-l-extension-copie-privee-au-cloud.htm
http://www.nextinpact.com/news/96671-les-acteurs-net-contestent-l-extension-copie-privee-au-cloud.htm
A deux doigts près ! Aurélie Filippetti était bien prête à clarifier et mieux protéger les œuvres du domaine public. Cependant, Fleur Pellerin a décidé de gommer les dispositions prévues par sa prédécesseure, dans le projet de loi Création qu’elle porte désormais.http://www.nextinpact.com/news/95229-loi-creation-transparence-flux-copie-privee-a-saute.htmDans le projet Pellerin, plusieurs articles ont été repris, cependant l’un manque déjà cruellement à l’appel : c’est celui sur la transparence des sommes collectées au titre de la redevance pour copie privée.http://sebsauvage.net/links/?rNZ38A";« Fleur Pellerin qui semble davantage se soucier de protéger les ayants droit que du libre accès à la culture » Rhâââ. Elle est ministre de quoi déjà ? Ah oui ! De la culture."
Auchan et Carrefour ont en effet payé de la redevance copie privée calculée sur des barèmes soit torpillés par la justice, soit méconnaissant ces principes ignorés par les ayants droit(...)u final, Copie France devra donc verser 1,08 million d’euros à Auchan et Carrefour (Hyper et Import). Une goutte d'eau face aux 200-250 millions d'euros prélevés chaque année. Les trois entreprises réclamaient la restitution de 13,5 millions d’euros.(...)