"Selon lui, ce droit devra garantir au moins 30 Mbit/s, peu importe le type de connexion (fibre optique, ADSL, satellite, 4G fixe, etc.). Ce niveau de service minimum serait essentiel pour que “tous les citoyens aient accès à un service Internet très haut débit et à des services de communication vocale à un tarif abordable”. "

"D'après les dires de Jean-Noël Barrot, un premier arrêté sera soumis à l'ARCEP d'ici la fin du 1er semestre 2023."

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