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loi
je n'ai pas eu le courage de tout lire, mais l'article a l'air complet
Deux lois pour le prix d'une
C’est donc d’ici le 24 juillet qu’il devra rendre sa décision très attendue.
C’est une première dans l’histoire du Conseil national du numérique. Celui-ci a adressé une note au Conseil constitutionnel pour épingler les risques soulevés par le projet de loi sur le renseignement, actuellement examiné par les Sages de la Rue de Montpensier. Nous révélons le contenu de ce document.
les acteurs des nouvelles technologies représentés par Syntec Numérique, l'Afdel, l'Asic et Renaissance numérique ont déposé à leur tour un mémoire au Conseil constitutionnel visant le projet de loi sur le renseignement
Le think-tank libéral Génération Libre a déposé lui aussi un mémoire au Conseil constitutionnel pour contester la conformité de la loi sur le renseignement.
le Conseil constitutionnel dispose désormais d'un mois pour donner son avis.http://www.nextinpact.com/news/95567-loi-renseignement-saisine-constitutionnelle-president-republique.htm