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loi
En dépit de l’avis défavorable du gouvernement,
les députés ont adopté la semaine dernière un amendement
qui permettra à certaines associations de saisir la justice en cas de revendications abusives de droits d’auteur sur des œuvres appartenant au domaine public.
les députés ont adopté la semaine dernière un amendement
qui permettra à certaines associations de saisir la justice en cas de revendications abusives de droits d’auteur sur des œuvres appartenant au domaine public.
ou, pour les entreprises, 4 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial.(...)
Plusieurs obligations, dont des efforts en matière de filtrage(...)
pour autoriser le partage de photos ou de vidéos de monuments ou de sculptures protégés par le droit d'auteur.
Mais le texte est d'effet limité.
Pas de droit de panorama pour Wikipedia
Mais le texte est d'effet limité.
Pas de droit de panorama pour Wikipedia
Loi Numérique : le « revenge porn » plus facilement réprimé (Brève)
http://www.nextinpact.com/news/98093-loi-numerique-revenge-porn-plus-facilement-reprime.htm
http://www.nextinpact.com/news/98093-loi-numerique-revenge-porn-plus-facilement-reprime.htm
Cet établissement d'utilité publique représente l'ensemble des avocats exerçant en France (...)
le haut du tableau des forces de l’ordre (policiers, gendarmes) ont déjà fait connaître leurs vœux de modifications législatives. :
http://www.nextinpact.com/news/97609-tor-wi-fi-public-chiffrement-voip-v%C5%93ux-policiers-pour-tour-vis-securitaire.htm
http://www.nextinpact.com/news/97609-tor-wi-fi-public-chiffrement-voip-v%C5%93ux-policiers-pour-tour-vis-securitaire.htm
Présentée ce mercredi par le gouvernement britannique,
l'Investigatory Powers Bill obligerait les éditeurs d'applications à conserver les moyens de déchiffrer les communications qu'ils facilitent,
pour coopérer efficacement avec la police ou les services de renseignement en cas de besoin.
l'Investigatory Powers Bill obligerait les éditeurs d'applications à conserver les moyens de déchiffrer les communications qu'ils facilitent,
pour coopérer efficacement avec la police ou les services de renseignement en cas de besoin.
Dans Grandes oreilles et bras cassés,
Jean-Marc Manach raconte l'affaire Amesys et le scandale des outils de surveillance massive vendus aux dictatures, désormais utilisés également en France.
Jean-Marc Manach raconte l'affaire Amesys et le scandale des outils de surveillance massive vendus aux dictatures, désormais utilisés également en France.