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UE
le mercredi 04 octobre 2017
Journée faste pour l’actualité fiscale. La Commission européenne vient de trainer l’Irlande devant la CJUE pour non récupération des 13 milliards consentis à Apple. Le Luxembourg se voit, lui, enjoindre de récupérer 250 millions d’aides indues accordées à Amazon.
Journée faste pour l’actualité fiscale. La Commission européenne vient de trainer l’Irlande devant la CJUE pour non récupération des 13 milliards consentis à Apple. Le Luxembourg se voit, lui, enjoindre de récupérer 250 millions d’aides indues accordées à Amazon.
Hier, les ministres de la Culture européens ont appuyé une série de mesures défendant le monde de la culture face aux services de la vidéo à la demande.
La principale concerne un quota de 30 % de production européenne,
que la SACD française verrait bien relevé pour les principaux acteurs, type Netflix.
La principale concerne un quota de 30 % de production européenne,
que la SACD française verrait bien relevé pour les principaux acteurs, type Netflix.
La révision du cadre réglementaire actuel (2009/2010) viserait, essentiellement, à mettre le holà à la mode du chiffrement sur les services de messagerie
ou http://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/regulation-ue-voit-whatsapp-skype-co-comme-operateurs-n54839.html
ou http://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/regulation-ue-voit-whatsapp-skype-co-comme-operateurs-n54839.html
(po lu)
Placés dans une fusée Soyouz, deux satellites Galileo ont été correctement mis sur orbite mardi 24 mai.
Ils sont les 13ème et 14ème d'une série de 26 satellites qui serviront à constituer un système de navigation européen indépendant du GPS.
Ils sont les 13ème et 14ème d'une série de 26 satellites qui serviront à constituer un système de navigation européen indépendant du GPS.
Une révision de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) devrait prochainement valoir à Netflix ou Amazon Prime de proposer à minima 20 % de contenus européens.
...
(po lu)
Aura-t-on prochainement accès via Internet aux bénéfices générés, pays par pays, par les multinationales européennes, voire aux subventions qu’elles ont perçues ou aux impôts acquittés ?
C’est en tout cas le souhait du commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici,
même s’il faudra attendre le mois d’avril pour savoir si Bruxelles s’engage bel et bien sur le terrain de la transparence.
C’est en tout cas le souhait du commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici,
même s’il faudra attendre le mois d’avril pour savoir si Bruxelles s’engage bel et bien sur le terrain de la transparence.
Les plateformes, un possible obstacle à la société de l'information
Les députés européens veulent que cesse le blocage géographique de l'accès à certains contenus en ligne.
Considérant qu'il est « injustifié », le Parlement a pris mardi une résolution visant à l'interdire, conformément à l'objectif européen de libre concurrence.
Les recommandations du Parlement pour stimuler le marché unique numérique ont été approuvées par 551 voix en faveur, 88 contre et 39 abstentions.
Considérant qu'il est « injustifié », le Parlement a pris mardi une résolution visant à l'interdire, conformément à l'objectif européen de libre concurrence.
Les recommandations du Parlement pour stimuler le marché unique numérique ont été approuvées par 551 voix en faveur, 88 contre et 39 abstentions.
La justice européenne confirme à nouveau que dans un cercle professionnel,
la direction a un droit de regard sur les échanges électroniques des salariés.
Les e-mails ou autres services de communication en ligne peuvent être surveillés.
la direction a un droit de regard sur les échanges électroniques des salariés.
Les e-mails ou autres services de communication en ligne peuvent être surveillés.
Un article particulier d’un projet de loi sur la protection des données personnelles sur Internet pourrait faire relever l’âge d’accès à des sites comme Facebook, Twitter ou Snapchat à 16 ans.
France : Facebook, Snapchat et Vine bientôt interdits aux moins de 16 ans ? Pas vraiment...
http://www.generation-nt.com/europe-facebook-snapchat-vine-interdits-moins-16-ans-actualite-1922824.html
France : Facebook, Snapchat et Vine bientôt interdits aux moins de 16 ans ? Pas vraiment...
http://www.generation-nt.com/europe-facebook-snapchat-vine-interdits-moins-16-ans-actualite-1922824.html