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Création
le député Marcel Rogemont a finalement retiré son amendement visant à étendre la redevance copie privée sur le cloud. (...)
L’Assemblée nationale débute aujourd’hui l’examen du projet de loi sur la création.
À cette occasion, le député rapporteur du texte Patrick Bloche propose d’instaurer un droit à rémunération équitable pour les artistes-interprètes pour les exploitations sur Internet.
À cette occasion, le député rapporteur du texte Patrick Bloche propose d’instaurer un droit à rémunération équitable pour les artistes-interprètes pour les exploitations sur Internet.
A deux doigts près ! Aurélie Filippetti était bien prête à clarifier et mieux protéger les œuvres du domaine public. Cependant, Fleur Pellerin a décidé de gommer les dispositions prévues par sa prédécesseure, dans le projet de loi Création qu’elle porte désormais.http://www.nextinpact.com/news/95229-loi-creation-transparence-flux-copie-privee-a-saute.htmDans le projet Pellerin, plusieurs articles ont été repris, cependant l’un manque déjà cruellement à l’appel : c’est celui sur la transparence des sommes collectées au titre de la redevance pour copie privée.http://sebsauvage.net/links/?rNZ38A";« Fleur Pellerin qui semble davantage se soucier de protéger les ayants droit que du libre accès à la culture » Rhâââ. Elle est ministre de quoi déjà ? Ah oui ! De la culture."