Les ménages qui esquiveraient la voie électronique pourraient ainsi être soumis à une pénalité d’une quinzaine d’euros.
 Une mesure d’exception sera toutefois organisée pour les foyers ne disposant pas d’accès à Internet, lesquels pourraient donc toujours déclarer en version papier.

 L’obligation pèserait cette année d’abord sur les revenus confortables, ceux touchant plus de 50 000 euros chaque année,
avant d’être étendue aux autres tranches à partir de 2017.