31012 shaares
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régulation
La Commission européenne vient de lancer une consultation sur les services de médias audiovisuels (directive SMA). L’enjeu ? Jauger l’adaptation du droit européen, voire définir de futures pistes de réformes.
Mercredi prochain, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne rendra ses conclusions dans l’affaire « C-347/14 New Media Online (DE) ». Le sens de ce dossier pourrait conduire à la régulation par le CSA de tous les sites de presse en France, du moins ceux disposant d’une section vidéo dans leurs pages.http://www.nextinpact.com/news/95633-cjue-plaidoyer-l-avocat-general-pour-ne-pas-assimiler-web-a-tv.htm