31003 shaares
21 résultats
taggé
d'Urgence
le lundi 03 juillet 2017
(lu en diag)
La France a alerté le Secrétaire général du Conseil de l’Europe qu’elle allait à nouveau déroger à la Convention européenne des droits de l’Homme, suite à la prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet 2017.
Une prolongation sans perquisitions administratives(...)
Le texte devrait être adopté sans difficulté demain matin par l’Assemblée nationale, dans les mêmes termes que le Sénat. Il sera dans la foulée publié au Journal officiel.
la Ligue des Droits de l’Homme vient de déposer un recours devant le Conseil d’État pour suspendre ce régime exceptionnel. On pourra télécharger ce document, accompagné de nos explications.
La Ligue des droits de l’Homme a demandé au Conseil d’État l’annulation d’un des décrets et une circulaire sur l’état d’urgence
. Elle a par ailleurs déposée trois questions prioritaires de constitutionnalité visant la loi prolongeant cette situation exceptionnelle.
. Elle a par ailleurs déposée trois questions prioritaires de constitutionnalité visant la loi prolongeant cette situation exceptionnelle.
ne prologation de l'état d'urgence déjà envisagée par Bernard Cazeneuve
article qui a 10jours => 19/11/2015 (lu en diagonale)
Le projet de loi sur l’état d’urgence est passé en Commission des lois sénatoriales sans l’ombre d’un dommage. Il sera examiné aujourd’hui en séance, sans doute dans les mêmes conditions.