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En commission des affaires culturelles,
les députés ont adopté l’extension de la redevance copie privée à certains services du cloud, en réécrivant néanmoins le texte adressé par le Sénat.
les députés ont adopté l’extension de la redevance copie privée à certains services du cloud, en réécrivant néanmoins le texte adressé par le Sénat.
Faut-il réformer la redevance copie privée, et si oui comment ? Après un rapport remis voilà quatre jours au ministère de la Culture, c’est au tour d’une mission parlementaire de rendre sa copie. Le document rédigé par le député Marcel Rogemont (PS) sera voté la semaine prochaine, mais il a été présenté hier à une brochette de députés. Quelles sont ses préconisations ?(...)lu en diagonale, mais il y aurait ça :L’extension de la redevance au disque dur de l'ordinateur ?
Hier, une réunion a été organisée au ministère de la Culture autour de la commission copie privée. L’enjeu ? Trouver les pistes pour réactiver le dispositif, bloqué depuis le départ de la quasi-totalité du collège des industriels. Consoles, liseuses et cloud, les prochaines cibles ?(....)