31002 shaares
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Loi Numérique : le « revenge porn » plus facilement réprimé (Brève)
http://www.nextinpact.com/news/98093-loi-numerique-revenge-porn-plus-facilement-reprime.htm
http://www.nextinpact.com/news/98093-loi-numerique-revenge-porn-plus-facilement-reprime.htm
le droit d’amendement citoyen, qui permettrait aux électeurs de proposer des amendements aux textes de loi via Internet, n’est pas encore pour demain. Les députés socialistes devraient installer un groupe de travail sur ce sujet d’ici la fin du mois, dans l’espoir d’arriver à une expérimentation au cours de la prochaine session parlementaire.
Olivier Faure propose que les Français puissent déposer des amendements de la même manière que les parlementaires, grâce à Internet. Ceux-ci seraient débattus dans l’hémicycle à condition d’avoir recueilli un certain nombre de soutiens. juste un projet d'un député