31022 shaares
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adoption
ou :http://www.numerama.com/magazine/33504-la-loi-renseignement-adoptee-definitivement-et-maintenant.htmlLe texte sera déposé demain au Conseil constitutionnel qui examinera sa validité au regard du bloc de constitutionnalité dans les 15 jours à venir. Ensuite, viendra le temps des décrets d'applications, dont au moins un sera secret, celui sur les modalités de la surveillance internationale. Ces prochains jours, nous reviendrons plus en détails sur l'ensemble des dispositions de ce texte pour en expliquer les subtilités.