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Suède
La Cour suprême suédoise a tranché en faveur d'une association défendant les droits d'auteur d'artistes face à la fondation Wikimédia, en charge de l'encyclopédie en ligne.
La justice suédoise vient de délibérer en faveur de The Pirate Bay.
Elle estime que le blocage de la plateforme par un FAI du pays ne peut être décidé.
L'affaire devrait être portée devant les juridictions supérieures,
à commencer par la Cour d'appel du pays.
Elle estime que le blocage de la plateforme par un FAI du pays ne peut être décidé.
L'affaire devrait être portée devant les juridictions supérieures,
à commencer par la Cour d'appel du pays.