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Sénat
Introduite par les députés, l’activation des caméras-piétons portées par les forces de l’ordre « à la demande des personnes concernées » par une intervention pourrait ne pas passer le cap du Sénat,
où plusieurs amendements viennent d'être déposés afin de revenir sur cette mesure.
1200€ la caméra seulement ...
où plusieurs amendements viennent d'être déposés afin de revenir sur cette mesure.
1200€ la caméra seulement ...
(pas lu)
"Le Sénat américain a approuvé un texte de loi controversé
qui organise le partage de données sensibles entre les entreprises et le gouvernement en cas d'attaque informatique. Mais le processus législatif est loin d'être terminé."
qui organise le partage de données sensibles entre les entreprises et le gouvernement en cas d'attaque informatique. Mais le processus législatif est loin d'être terminé."
Loi Renseignement : des sénateurs veulent saisir le Conseil constitutionnel :http://www.nextinpact.com/news/95314-loi-renseignement-senateurs-veulent-saisir-conseil-constitutionnel.htm
[...]La victoire n'est toutefois que très provisoire. Le Sénat pourra re-voter sur le texte dès mardi matin. S'il est adopté, le USA Freedom Act prolongera les pouvoirs de la NSA de quelques mois, mais organisera la transition vers un système qui ferait des opérateurs téléphoniques — comme en France — les dépositaires des données de connexion, auxquels les services accéderaient sur demande.http://www.nextinpact.com/news/95261-la-collecte-metadonnees-telephoniques-est-officiellement-en-panne-aux-etats-unis.htm
Les critiques de la CNIL entendues par des sénateurs UDI[...]Des socialistes regrettent aussi le déficit de contrôle des fichiers du renseignement[...](ça ne sera pas forcément adopté)