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Redevance
En commission des affaires culturelles,
les députés ont adopté l’extension de la redevance copie privée à certains services du cloud, en réécrivant néanmoins le texte adressé par le Sénat.
les députés ont adopté l’extension de la redevance copie privée à certains services du cloud, en réécrivant néanmoins le texte adressé par le Sénat.
La redevance TV augmente d’un euro,
la taxe sur les FAI de 33 % :
nous augmenterons à la marge la taxe que paient les opérateurs d’accès à l’Internet, qui passera de 0,9 % de leur chiffre d’affaires à 1,2 %
http://www.numerama.com/magazine/34201-redevance-tv-les-operateurs-a-la-manoeuvre-pour-faire-plier-l-executif.html ( MENACE SUR L'ACCORD ZONES BLANCHES ?)
la taxe sur les FAI de 33 % :
nous augmenterons à la marge la taxe que paient les opérateurs d’accès à l’Internet, qui passera de 0,9 % de leur chiffre d’affaires à 1,2 %
http://www.numerama.com/magazine/34201-redevance-tv-les-operateurs-a-la-manoeuvre-pour-faire-plier-l-executif.html ( MENACE SUR L'ACCORD ZONES BLANCHES ?)
Redevance TV : Fleur Pellerin ne souhaite plus taxer les smartphones mais les box, plus d'explication :
http://www.nextinpact.com/news/96367-redevance-tv-pourquoi-fleur-pellerin-vise-box-non-tablettes-ou-smartphones.htm
http://www.nextinpact.com/news/96367-redevance-tv-pourquoi-fleur-pellerin-vise-box-non-tablettes-ou-smartphones.htm
étude
Une réforme « au plus tôt en 2016 »