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Hadopi
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Hadopi : 34 classements sans suite et 78 rappels à la loi connus
http://www.nextinpact.com/news/101695-hadopi-34-classements-sans-suite-et-78-rappels-a-loi-connus.htm
http://www.nextinpact.com/news/101695-hadopi-34-classements-sans-suite-et-78-rappels-a-loi-connus.htm
pour défaut de sécurisation de son accès à Internet. Ses enfants avaient téléchargé illégalement une trentaine d’œuvres protégées en peer-to-peer, agitant ainsi les radars de la Hadopi.
au titre des 2,4 millions d’adresses IP identifiées (jusqu’ici sans compensation) dans le cadre de la riposte graduée.
Hadopi et le remboursement des FAI : la pression s'accentue sur le ministère de la Culture (brève)
https://www.nextinpact.com/news/99158-hadopi-et-remboursement-fai-pression-saccentue-sur-ministere-culture.htm
https://www.nextinpact.com/news/99158-hadopi-et-remboursement-fai-pression-saccentue-sur-ministere-culture.htm
Hadopi : la justice enjoint l’État à indemniser les FAI (Brève)
http://www.nextinpact.com/news/97851-hadopi-justice-enjoint-l-etat-a-indemniser-fai.htm
http://www.nextinpact.com/news/97851-hadopi-justice-enjoint-l-etat-a-indemniser-fai.htm
Au Conseil d’État, le rapporteur public vient de conclure que l’État doit indemniser les FAI pour leur concours à la riposte graduée, ce qu’il n’a jamais fait.