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1 résultat taggé FrançoisFillon

Loi Renseignement : François Fillon saisira le Conseil constitutionnel - Next INpact

alors qu'il n'a pas participé au débat sur cette loi ...

ConseilConstitutionnel · FrançoisFillon · Loi · Renseignement

April 17, 2015 at 11:41:12 AM GMT+2 · permalien

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http://www.nextinpact.com/news/93849-loi-renseignement-francois-fillon-saisira-conseil-constitutionnel.htm

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