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Etat
le lundi 03 juillet 2017
(lu en diag)
Une prolongation sans perquisitions administratives(...)
La Ligue des droits de l’Homme a demandé au Conseil d’État l’annulation d’un des décrets et une circulaire sur l’état d’urgence
. Elle a par ailleurs déposée trois questions prioritaires de constitutionnalité visant la loi prolongeant cette situation exceptionnelle.
. Elle a par ailleurs déposée trois questions prioritaires de constitutionnalité visant la loi prolongeant cette situation exceptionnelle.
L’historique de recherches Google exploité à tort pour assigner à résidence ?
http://www.numerama.com/politique/135155-un-historique-google-aurait-ete-exploite-pour-assigner-a-residence-a-tort.html
il y en a d'autre mais bon :
http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/12/15/etat-durgence-fin-dassignation-pour-le-catholique-salafiste-et-autres-nouvelles-dexception/
http://sebsauvage.net/links/?QKRWVQ
http://www.numerama.com/politique/135155-un-historique-google-aurait-ete-exploite-pour-assigner-a-residence-a-tort.html
il y en a d'autre mais bon :
http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/12/15/etat-durgence-fin-dassignation-pour-le-catholique-salafiste-et-autres-nouvelles-dexception/
http://sebsauvage.net/links/?QKRWVQ
article qui a 10jours => 19/11/2015 (lu en diagonale)
l'accord-cadre de plus de 11 millions d’euros conclu l’année dernière par les ministères sociaux (Santé, Travail, Jeunesse et sports) avec Microsoft Irlande correspondait bien à un marché subséquent au désormais célèbre contrat « Open Bar » du ministère de la Défense. Un choix qui révolte les associations de défense du logiciel libre, d’autant que ce marché a une nouvelle fois été passé sans aucune mise en concurrence.