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DGCCRF
Après un délicieux repas dans un restaurant, vous avez été malade, vous avez souffert de l’hygiène (locaux sales, rat, chaîne du froid) ? Vous rencontrez des problèmes avec un site de vente ou un service en ligne ? Une plateforme officielle permet maintenant de signaler de tels incidents à la DGCCRF et aux entreprises concernées.
épinglés par la répression des fraudes pour des prix trompeurs pendant les soldes (...)
Ces épinglages ont donné lieu à des transactions pénales d'un montant de 2,4 millions d'euros, comme l'explique Bercy au quotidien.
Amazon doit payer un million d'euros. Avec le Comptoir des cotonniers et Zalando, 1,5 million d'euros ont déjà été payés au total.
Darel, GrosBill, H&M et Netquattro contestent pour leur part toute fraude, et refusent de payer les 490 000 réclamés par le ministère, affirme encore Le Parisien.
D'autres procédures sont toujours en cours, quand d'autres sont dans le viseur de la répression des fraudes.
Ces épinglages ont donné lieu à des transactions pénales d'un montant de 2,4 millions d'euros, comme l'explique Bercy au quotidien.
Amazon doit payer un million d'euros. Avec le Comptoir des cotonniers et Zalando, 1,5 million d'euros ont déjà été payés au total.
Darel, GrosBill, H&M et Netquattro contestent pour leur part toute fraude, et refusent de payer les 490 000 réclamés par le ministère, affirme encore Le Parisien.
D'autres procédures sont toujours en cours, quand d'autres sont dans le viseur de la répression des fraudes.
pour l'insertion de clauses abusives dans les contrats de distribution de l'iPhone.
(de payer pour la promotion de l’iPhone dans les boutiques,
de participer aux frais de réparation des téléphones,
ou encore de s’engager sur trois ans à commander un volume minimal de smartphones etc...)
Aussi, la DGCCRF demande 8 millions d’euros à percevoir lui-même, à titre amende. Par ailleurs, l’État exige le remboursement du préjudice subi par les opérateurs :
SFR : 14 millions d’euros
Orange : 11,6 millions d’euros
Free : 8,2 millions d’euros
Bouygues Telecom : 6,7 millions d’euros
(de payer pour la promotion de l’iPhone dans les boutiques,
de participer aux frais de réparation des téléphones,
ou encore de s’engager sur trois ans à commander un volume minimal de smartphones etc...)
Aussi, la DGCCRF demande 8 millions d’euros à percevoir lui-même, à titre amende. Par ailleurs, l’État exige le remboursement du préjudice subi par les opérateurs :
SFR : 14 millions d’euros
Orange : 11,6 millions d’euros
Free : 8,2 millions d’euros
Bouygues Telecom : 6,7 millions d’euros
Des enquêtes ont été menées sur des chaînes YouTube (...)
lLa DGCCRF a contrôlé 65 établissements proposant des cartouches d'encre génériques et recyclées. 640 anomalies ont été relevées sur l'information aux clients, avec des sanctions à la clé. Autre problème, les protections mises en place par les fabricants qui limitent de plus en plus le recyclage des cartouches vides.
et plus de détails (pas lu : http://www.nextinpact.com/news/98449-donnees-personnelles-pourquoi-cnil-met-en-demeure-facebook.htm )
La DGCCRF annonce avoir épinglé Facebook... puis se ravise (brève)
http://www.nextinpact.com/news/98456-la-dgccrf-annonce-avoir-epingle-facebook-puis-se-ravise.htm
http://www.numerama.com/politique/144557-la-dgccrf-impose-a-facebook-de-respecter-la-liberte-dexpression.html
La DGCCRF annonce avoir épinglé Facebook... puis se ravise (brève)
http://www.nextinpact.com/news/98456-la-dgccrf-annonce-avoir-epingle-facebook-puis-se-ravise.htm
http://www.numerama.com/politique/144557-la-dgccrf-impose-a-facebook-de-respecter-la-liberte-dexpression.html
une application de mise en relation destinée aux particuliers qui souhaitent se prêter des livres au format papier.
Face à la médiatisation de l'affaire, Bercy cherche à temporiser, assurant en substance qu’il ne s’agissait que d’un banal contrôle de routine.
Face à la médiatisation de l'affaire, Bercy cherche à temporiser, assurant en substance qu’il ne s’agissait que d’un banal contrôle de routine.
Le ministre de l’Économie reste cependant bien discret sur le nom des sociétés épinglées, de même que sur les peines infligées à leur égard.