31022 shaares
21 résultats
taggé
ConseilConstitutionnel
C’est une gifle pour le gouvernement et le législateur. Le Conseil constitutionnel vient de censurer intégralement et sans délai le délit de consultation de sites terroristes. Explications.
https://www.nextinpact.com/news/103256-censure-delit-consultation-soulagement-a-quete-d-un-plan-b.htm
https://www.nextinpact.com/news/103256-censure-delit-consultation-soulagement-a-quete-d-un-plan-b.htm
État d’urgence : le Conseil constitutionnel censure la copie des données informatiques - Next INpact
Boîtes noires : même le commentaire officiel n'ose pas commenter
http://www.numerama.com/magazine/33784-boites-noires-meme-le-commentaire-officiel-n-ose-pas-commenter.html
http://www.numerama.com/magazine/33784-boites-noires-meme-le-commentaire-officiel-n-ose-pas-commenter.html
article plus détaillé ici :http://www.nextinpact.com/news/95852-donnees-connexion-avocats-journalistes-bras-fer-devant-conseil-constitutionnel.htmLe Conseil constitutionnel rendra sa décision vendredi
C’est donc d’ici le 24 juillet qu’il devra rendre sa décision très attendue.
C’est une première dans l’histoire du Conseil national du numérique. Celui-ci a adressé une note au Conseil constitutionnel pour épingler les risques soulevés par le projet de loi sur le renseignement, actuellement examiné par les Sages de la Rue de Montpensier. Nous révélons le contenu de ce document.
Le think-tank libéral Génération Libre a déposé lui aussi un mémoire au Conseil constitutionnel pour contester la conformité de la loi sur le renseignement.
le Conseil constitutionnel dispose désormais d'un mois pour donner son avis.http://www.nextinpact.com/news/95567-loi-renseignement-saisine-constitutionnelle-president-republique.htm
( président du Sénat)
http://www.nextinpact.com/news/93875-loi-renseignement-francois-hollande-promet-saisir-conseil-constitutionne.htm(...)Une démarche qui vise à apaiser les inquiétudes des opposants, mais qu'il faudra analyser de près : le champ du recours dépendra en effet des questions qui seront posées.(...)