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Le texte devrait être adopté sans difficulté demain matin par l’Assemblée nationale, dans les mêmes termes que le Sénat. Il sera dans la foulée publié au Journal officiel.
la Ligue des Droits de l’Homme vient de déposer un recours devant le Conseil d’État pour suspendre ce régime exceptionnel. On pourra télécharger ce document, accompagné de nos explications.
L’état d’urgence se terminera fin février, possiblement sans reconduction.
Adieu donc les pouvoirs spéciaux reconnus aux autorités…
Mais c’était sans compter un nouveau projet de loi sorti du chapeau fin décembre.
Adieu donc les pouvoirs spéciaux reconnus aux autorités…
Mais c’était sans compter un nouveau projet de loi sorti du chapeau fin décembre.
ne prologation de l'état d'urgence déjà envisagée par Bernard Cazeneuve
Le projet de loi sur l’état d’urgence est passé en Commission des lois sénatoriales sans l’ombre d’un dommage. Il sera examiné aujourd’hui en séance, sans doute dans les mêmes conditions.
François Hollande : l’état d’urgence sera adapté à l’évolution des technologies
http://www.nextinpact.com/news/97338-francois-hollande-l-etat-d-urgence-sera-adapte-a-l-evolution-technologies.htm
http://www.nextinpact.com/news/97338-francois-hollande-l-etat-d-urgence-sera-adapte-a-l-evolution-technologies.htm
cette solution devrait permettre au citoyen de se connecter à partir de 2016 sur les principaux sites publics – impôts, CAF, Sécurité sociale... – grâce à un seul jeu d'identifiants. (...)