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La France a alerté le Secrétaire général du Conseil de l’Europe qu’elle allait à nouveau déroger à la Convention européenne des droits de l’Homme, suite à la prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet 2017.
Déjà trois déclarations ont été adressées au Conseil. Bientôt quatre.
au titre des 2,4 millions d’adresses IP identifiées (jusqu’ici sans compensation) dans le cadre de la riposte graduée.
État d’urgence : le Conseil constitutionnel censure la copie des données informatiques - Next INpact
25 infractions en lien avec le terrorisme, dont 21 pour apologie (...)
(à lire, assez court)
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