Les députés ont adopté hier un amendement imposant aux collectivités territoriales (communes, départements...) de plus de 3 500 habitants de mettre en ligne toutes les « informations publiques » qu’elles détiennent dans un format électronique. Un véritable pas en faveur de l’Open Data.Les comptes rendus des conseils municipaux accessibles pendant 6 ans sur InternetEngagé dans le cadre d’une procédure d’urgence, ce projet de loi ne devrait en principe être débattu qu’une fois par chaque assemblée. Dès qu'il aura été adopté par l’Assemblée nationale, il sera transmis au Sénat.

(seulement en projet à l'assemblée)