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radars
Afin de mieux repérer et sanctionner les automobilistes qui roulent sans assurance,
le gouvernement vient de déposer un amendement obligeant les sociétés d'assurance à ouvrir leurs fichiers clients aux autorités.
Les pouvoirs publics pourront ainsi effectuer des croisements lorsqu’un véhicule sera flashé par un radar automatique.
le gouvernement vient de déposer un amendement obligeant les sociétés d'assurance à ouvrir leurs fichiers clients aux autorités.
Les pouvoirs publics pourront ainsi effectuer des croisements lorsqu’un véhicule sera flashé par un radar automatique.
le parquet de Montpellier a décidé de se pourvoir en cassation
suite à la relaxe des individus accusés d'avoir signalé illégalement l'emplacement de radars à travers une page Facebook.
suite à la relaxe des individus accusés d'avoir signalé illégalement l'emplacement de radars à travers une page Facebook.
es prévenus de l'Aveyron qui avaient été condamnés en première instance pour avoir signalé la présence de radars sur un groupe Facebook sont désormais en phase d'appel. Lundi, l'avocat général de la cour d'appel de Montpellier a demandé la confirmation des condamnations. Le verdict est prévu le 21 septembre.