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Dans le projet de loi de finances pour 2016,
l'article 38 exige l'usage d'un logiciel inaltérable pour permettre le contrôle du fisc.
Or, cette obligation fait courir un risque évident pour le logiciel libre.
http://linuxfr.org/news/projet-de-loi-de-finances-fr-2016-interdiction-des-logiciels-libres-de-comptabilite-et-de-caisse
l'article 38 exige l'usage d'un logiciel inaltérable pour permettre le contrôle du fisc.
Or, cette obligation fait courir un risque évident pour le logiciel libre.
http://linuxfr.org/news/projet-de-loi-de-finances-fr-2016-interdiction-des-logiciels-libres-de-comptabilite-et-de-caisse
Un article particulier d’un projet de loi sur la protection des données personnelles sur Internet pourrait faire relever l’âge d’accès à des sites comme Facebook, Twitter ou Snapchat à 16 ans.
France : Facebook, Snapchat et Vine bientôt interdits aux moins de 16 ans ? Pas vraiment...
http://www.generation-nt.com/europe-facebook-snapchat-vine-interdits-moins-16-ans-actualite-1922824.html
France : Facebook, Snapchat et Vine bientôt interdits aux moins de 16 ans ? Pas vraiment...
http://www.generation-nt.com/europe-facebook-snapchat-vine-interdits-moins-16-ans-actualite-1922824.html
Les discussions sur ce projet de loi devraient durer au moins jusqu’au mardi 2 juin.(...)